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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1^er juin 2026

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement des données traitées dans le cadre du site koverassurance.fr (le « Site ») est :

Kover — service édité par Amor Guesmi, entrepreneur individuel, SIRET 89312926200018, dont le siège est situé 2 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret.

Kover n'est ni assureur ni courtier. Kover est un service de mise en relation : il oriente les personnes ayant un besoin d'assurance vers Cabinet Assurances 69 (ORIAS 23001093, 30 rue Edison 69003 Lyon, RCS Lyon 912 181 229), intermédiaire en assurance régulé. Le conseil en assurance, l'étude du dossier et la souscription relèvent exclusivement de Cabinet 69, qui est responsable de traitement distinct pour ces opérations et applique sa propre politique de confidentialité.

2. Le Site ne collecte pas de données via un formulaire

Le Site est un site de présentation. Il ne contient aucun formulaire de saisie, aucun espace de compte, et ne vous demande aucune donnée personnelle pour être consulté.

Les simulateurs présents sur le Site (estimation de tarif, calcul de bonus) fonctionnent entièrement dans votre navigateur : les valeurs que vous y saisissez ne sont ni envoyées, ni enregistrées, ni transmises à qui que ce soit.

Une seule exception : si vous utilisez l'outil optionnel de scan de carte grise présent sur la page d'accueil, l'image que vous choisissez de fournir est transmise à un service de lecture optique automatisée (OCR) pour en extraire les champs utiles à votre demande de devis. Le détail de ce traitement — sous-traitant, données extraites, durée, sécurité — est décrit au § 3.3 ci-dessous. L'utilisation de cet outil reste à votre seule initiative ; si vous préférez, vous pouvez nous transmettre votre carte grise directement par WhatsApp ou ne pas la transmettre du tout.

Le Site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience — voir la Politique Cookies.

3. Les seules données traitées

3.1 Journaux techniques d'hébergement

Le Site est hébergé par Vercel Inc. Comme tout hébergeur, Vercel enregistre des journaux de connexion (adresse IP, type de navigateur, date et heure, page consultée) afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site.

• Finalité : sécurité, prévention des abus, fonctionnement technique du Site.
• Base légale : intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD).
• Durée : journaux conservés sur une courte durée par l'hébergeur, n'excédant pas 12 mois.

3.2 Données que vous nous transmettez si vous nous contactez

Le Site vous invite à prendre contact avec Kover par WhatsApp, téléphone ou email. Si vous nous contactez par l'un de ces canaux, nous traitons les données que vous nous communiquez de votre propre initiative :

• Coordonnées : nom ou prénom, numéro de téléphone, adresse email — selon le canal utilisé.
• Besoin en assurance : informations que vous choisissez de nous donner sur votre véhicule, votre activité (VTC, livraison, deux-roues…) et votre situation, afin que nous puissions qualifier votre demande.

Nous ne vous demandons que les informations utiles à la mise en relation. Vous n'êtes pas tenu de transmettre des documents : ne nous envoyez que ce qui est nécessaire.

3.3 Outil optionnel de scan de carte grise (OCR)

La page d'accueil propose un outil facultatif permettant de photographier votre carte grise pour en pré-remplir les champs (marque, modèle, énergie, mise en circulation, etc.) avant de poursuivre l'échange sur WhatsApp.

• Sous-traitant : Google Ireland Limited via l'API Gemini 2.5 Flash (DPA Google Cloud RGPD applicable). L'image est transmise à Gemini pour lecture automatisée puis n'est ni conservée ni réutilisée à des fins d'entraînement (paramètre generationConfig sans collecte).
• Champs extraits : marque, modèle, date de première mise en circulation (MM/AAAA), puissance fiscale (CV), type de carburant, émissions CO₂. Le numéro d'immatriculation, le numéro de châssis (VIN), le nom du titulaire et l'adresse ne sont pas extraits — la consigne donnée à Gemini les exclut explicitement.
• Finalité : éviter un questionnaire long et préparer votre demande de devis. La décision de poursuivre vous appartient — aucun envoi automatique vers Cabinet 69 n'est déclenché par le scan.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et votre consentement libre par le geste d'envoyer l'image (art. 6.1.a RGPD).
• Stockage côté Kover : aucun. L'image n'est ni enregistrée sur nos serveurs, ni dans une base de données, ni dans Vercel Blob. Elle transite uniquement le temps de l'appel API (quelques secondes) puis est libérée par la mémoire serveur.
• Sécurité : transit en HTTPS / TLS 1.3, clé API Gemini conservée côté serveur (jamais exposée au navigateur), taille maximale 8 Mo.
• Refus / alternative : vous pouvez ne pas utiliser cet outil. Tous les autres canaux (WhatsApp, téléphone, email) restent disponibles pour nous transmettre votre carte grise manuellement.

3.4 Données que nous ne traitons jamais

Nous ne collectons pas : numéro de sécurité sociale, données bancaires, données de santé, origine ethnique, opinions politiques, religieuses ou syndicales, orientation sexuelle.

4. Pourquoi et sur quelle base légale ?

5. Qui accède à vos données ?

• Kover (Amor Guesmi) — pour répondre à votre demande et la qualifier.
• Cabinet Assurances 69 — destinataire de votre demande lorsque vous acceptez la mise en relation. Cabinet 69 devient alors responsable de traitement distinct : l'étude de votre dossier, la consultation éventuelle des fichiers professionnels du secteur de l'assurance et la souscription relèvent de sa propre responsabilité et de sa politique de confidentialité.
• Fournisseurs techniques : l'hébergeur du Site (Vercel), Google (API Gemini) uniquement si vous utilisez l'outil optionnel de scan de carte grise — voir § 3.3 — et, selon le canal que vous choisissez pour nous contacter, le service de messagerie correspondant : Meta Platforms pour WhatsApp, votre opérateur téléphonique pour un appel, ou Google pour un email. Ces services appliquent leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
• Autorités publiques — uniquement sur réquisition légale.

Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons à aucun acteur publicitaire.

Transferts hors Union européenne : certains fournisseurs techniques (Vercel, Meta, Google) sont des sociétés établies aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le Site lui-même est livré depuis l'infrastructure européenne de Vercel.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Passé ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Par email : assurancekover@gmail.com (objet : « Exercice droit RGPD »).
Par courrier : 2 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret.

Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes).

Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité de vos données

Les échanges avec le Site sont chiffrés (HTTPS / TLS). Nous limitons l'accès aux données de contact aux seules personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande, et nous sélectionnons nos fournisseurs techniques sur leur conformité au RGPD. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons et notifierons la CNIL dans les conditions de l'article 34 du RGPD.

9. Cookies

Le Site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience. Le détail figure dans la Politique Cookies.

10. Modifications de la politique

La présente politique peut évoluer, notamment si le Site intègre de nouvelles fonctionnalités (par exemple un formulaire de contact en ligne ou un outil de mesure d'audience). La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les modifications significatives seront signalées sur le Site.

11. Contact

• Par email : assurancekover@gmail.com (objet : « RGPD »)
• Par courrier : 2 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret
• Référent données personnelles : Amor Guesmi, responsable du traitement