// politique_confidentialite
Vos données. Votre contrôle.
Dernière mise à jour : 24 avril 2026 — v1
1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement des données collectées sur koverassurance.fr (le « Site ») est :
- Kover — entreprise individuelle
- SIRET : 924 749 203 00015
- Siège : 6 bis rue de l'Hippodrome, 69890 La Tour-de-Salvagny, France
- Contact RGPD : assurancekover@gmail.com (objet : « RGPD »)
Kover détermine les finalités et les moyens du traitement des données que vous nous confiez via le Site (formulaire de qualification, contact email, navigation).
Kover n'est pas un assureur ni un courtier. Le conseil en assurance et la souscription de contrat sont réalisés par Cabinet Assurances 69 (ORIAS 23001093, 30 rue Edison 69003 Lyon, RCS Lyon 912 181 229), qui devient responsable de traitement distinct dès la transmission de votre dossier.
2. Quelles données collectons-nous ?
2.1 Données fournies par vous via le formulaire
- Identité : civilité, nom, prénom, date de naissance
- Coordonnées : email, téléphone, code postal de résidence
- Profil conducteur : date du permis, CRM, historique assureur
- Véhicule : marque, modèle, immatriculation, usage (personnel / VTC / livraison)
- Document carte grise (si upload) : image traitée par Google Gemini pour extraction OCR. Supprimée après extraction (rétention max 48 h).
- Commentaire libre (optionnel)
2.2 Données collectées automatiquement
- Navigation: pages consultées, durée, source du trafic (UTM), type d'appareil — via Plausible, sans cookie, IP anonymisée.
- Événements produit : soumission formulaire, clics CTA, erreurs techniques — via PostHog, sous réserve de votre consentement explicite.
2.3 Données non collectées
Nous ne collectons pas : numéro de sécurité sociale, données bancaires, données de santé, origine ethnique, opinions politiques/religieuses/syndicales, orientation sexuelle.
3. Pourquoi collectons-nous ces données ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Qualifier votre besoin assurance (scoring interne) | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Transmettre votre dossier à Cabinet Assurances 69 | Consentement explicite (case cochée au formulaire) |
| Accusé de réception + suivi du dossier par email | Mesures précontractuelles |
| Rappel téléphonique Cabinet 69 ou agent vocal Kover | Consentement explicite |
| Communications marketing | Consentement explicite (case séparée, opt-in) |
| Statistiques d'audience anonymisées (Plausible) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Événements produit fins (PostHog) | Consentement explicite au bandeau cookies |
| Détection fraude / abus | Intérêt légitime |
| Obligations légales (fiscales, anti-blanchiment) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
4. Qui accède à vos données ?
4.1 En interne
Les données sont accessibles à Amor Guesmi (responsable du traitement Kover) et, le cas échéant, à une équipe restreinte liée par une obligation contractuelle de confidentialité.
4.2 Destinataires externes
- Cabinet Assurances 69 (ORIAS 23001093) — responsable de traitement distinct pour l'étude de votre dossier.
- Compagnies d'assurance partenaires de Cabinet 69 : Maxence, AIG, Orus, +Simple, Spring, Optineo, Keires, AXA.
- AGIRA — consultation du fichier par les assureurs, cadre légal de la tarification.
- Autorités publiques sur réquisition légale.
4.3 Sous-traitants
| Sous-traitant | Finalité | Pays |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du Site | USA (région EU) |
| Google Cloud / Gemini API | OCR carte grise (image traitée à la volée) | USA / EU |
| Resend | Emails transactionnels | USA / EU |
| Airtable | Base CRM | USA (SCC RGPD) |
| PostHog | Événements produit (opt-in) | EU |
| Plausible Analytics | Audience anonymisée | UE (Allemagne) |
| Bland | Qualification par agent vocal (le cas échéant) | USA (SCC RGPD) |
| Meta WhatsApp Business | Messagerie post-soumission (le cas échéant) | USA (SCC RGPD) |
Transferts hors Union européenne : les transferts vers des sous-traitants US sont encadrés par les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne, TLS 1.3, chiffrement au repos, pseudonymisation.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données formulaire — prospect non converti | 3 ans à compter du dernier contact (CNIL) |
| Données formulaire — dossier transmis et non signé | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données contrat — client Cabinet 69 | Gérées par Cabinet 69 (≈ 10 ans après fin contrat) |
| Image carte grise uploadée | 48 h maximum après extraction OCR |
| Logs techniques (accès, erreurs) | 12 mois |
| Cookies et traceurs (PostHog) | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Données comptables (le cas échéant) | 10 ans (obligation légale) |
6. Quels sont vos droits ? (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits ?
- Par email : assurancekover@gmail.com (objet : « Exercice droit RGPD »)
- Par courrier : Kover — 6 bis rue de l'Hippodrome, 69890 La Tour-de-Salvagny
Nous répondons dans un délai maximal d'un mois (prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes).
Recours auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité de vos données
- Chiffrement : TLS 1.3 en transit, chiffrement au repos des bases.
- Accès restreint : authentification forte, moindre privilège.
- Audit: logs d'accès, revue périodique des droits.
- Sous-traitants : SCC pour transferts hors UE.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les conditions prévues par l'article 34 du RGPD et notifierons la CNIL dans les 72 heures.
8. Cookies et traceurs
- Cookies techniques essentiels : déposés sans consentement (session, sécurité formulaire).
- Mesure d'audience anonymisée (Plausible) : pas de cookie, pas de donnée personnelle.
- Événements produit détaillés (PostHog) : soumis à consentement explicite.
- Pas de cookies publicitaires : nous n'utilisons aucun cookie tiers à visée marketing.
9. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
10. Contact
- Par email : assurancekover@gmail.com (objet : « RGPD »)
- Par courrier : Kover — 6 bis rue de l'Hippodrome, 69890 La Tour-de-Salvagny
- Référent RGPD : Amor Guesmi