Conditions d'utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site internet koverassurance.fr (le « Site ») et du service de mise en relation en assurance proposé par Kover(« l'Éditeur », « nous »).

Kover est un service numérique de mise en relation. Kover n'est ni un assureur, ni un courtier, ni un intermédiaire en assurance au sens des articles L. 511-1 et suivants du Code des assurances. Le conseil, la souscription et la gestion de contrats d'assurance sont réalisés exclusivement par Cabinet Assurances 69 (ORIAS 23001093), partenaire régulé de Kover.

En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

• Site: le site accessible à l'adresse https://koverassurance.fr et ses sous-domaines.
• Éditeur: Kover, entreprise individuelle, SIRET 924 749 203 00015, 6 bis rue de l'Hippodrome, 69890 La Tour-de-Salvagny (voir Mentions légales).
• Utilisateur : toute personne physique qui accède au Site.
• Cabinet 69: Cabinet Assurances 69, intermédiaire en assurance inscrit à l'ORIAS sous le n° 23001093, partenaire régulé vers lequel Kover oriente les dossiers qualifiés.
• Service : le service de mise en relation entre Utilisateurs et Cabinet 69 (formulaire de qualification, OCR carte grise, communications email/WhatsApp, suivi de dossier).
• Lead : un dossier utilisateur soumis via le Site et transmis à Cabinet 69 pour étude.

Le Service Kover permet à un Utilisateur :

• De se pré-qualifier pour obtenir une étude d'assurance (auto particulier, VTC, EDPM, moto, RC Pro, habitation, camping-car).
• De transmettre son dossier à Cabinet Assurances 69 pour étude par les compagnies partenaires pertinentes.
• De recevoir un rappel téléphonique ou un devis personnalisé émis par Cabinet 69.
• D'être accompagné jusqu'à la signature éventuelle d'un contrat d'assurance auprès de Cabinet 69.

Kover n'émet lui-même aucun devis d'assurance, ne donne aucun conseil personnalisé en assurance, ne perçoit aucune prime d'assurance, et ne représente aucune compagnie auprès des Utilisateurs.

3.1 Conditions d'accès

• Personnes physiques majeures (18 ans révolus).
• Résidant en France métropolitaine et DROM-COM (hors Corse non prise en charge par tous les partenaires).
• Agissant pour leurs besoins personnels ou professionnels couverts par les partenaires du Cabinet 69.

3.2 Gratuité

Le Service est gratuit pour l'Utilisateur. Kover est rémunéré par Cabinet 69 sous forme de commission d'apport d'affaires en cas de souscription de contrat, sans incidence sur le prix payé par l'Utilisateur à l'assureur.

3.3 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité sans interruption.

En utilisant le Service, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute déclaration inexacte pourra entraîner le refus du dossier (fausse déclaration — art. L. 113-8 Code des assurances).
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Ne pas soumettre de dossier pour autrui sans son consentement explicite et écrit.
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site (injection, déni de service, scraping massif).
• Ne pas extraire automatiquement de contenu à des fins de republication.

Cabinet Assurances 69 est le seul intermédiaire en assurancedans la relation Utilisateur / assureur. Il est inscrit à l'ORIAS sous le n° 23001093 (vérifiable sur orias.fr) et soumis au contrôle de l'ACPR.

Cabinet 69 :

• Étudie les dossiers qualifiés transmis par Kover.
• Présente les dossiers aux 8 compagnies d'assurance partenaires (Maxence, AIG, Orus, +Simple, Spring, Optineo, Keires, AXA).
• Émet les devis, conseille dans le cadre de la DDA (art. L. 521-1 et s. C. assurances), remet la fiche d'information précontractuelle, fait signer le contrat.
• Assure la relation client après souscription (avenants, sinistres, résiliation).

Kover n'est pas responsable des décisions de souscription, de tarification ou de sinistre prises par Cabinet 69 ou par les compagnies d'assurance partenaires.

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, code, base de données) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En soumettant le formulaire de qualification, l'Utilisateur consent explicitementà la transmission de ses données à Cabinet Assurances 69 aux fins d'étude de son dossier.

8.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à déployer les meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site et la qualité de la mise en relation. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir :

• Que le Site sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.
• Qu'un dossier transmis à Cabinet 69 aboutira à un devis acceptable ou à la souscription d'un contrat.
• Le niveau des primes proposées par les assureurs, qui relèvent de leur seule appréciation actuarielle.

En aucun cas l'Éditeur ne saurait être tenu responsable : des refus / tarifications des assureurs ; de l'exécution du contrat souscrit via Cabinet 69 ; des dommages indirects ; des contenus tiers accessibles via des liens externes.

La responsabilité éventuelle de l'Éditeur envers un Utilisateur est limitée, pour tout événement lié, au montant des sommes éventuellement perçues de cet Utilisateur au titre des services (soit zéro euro étant donné la gratuité du Service).

8.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

• De l'exactitude des informations qu'il fournit.
• De la confidentialité de ses identifiants d'accès (le cas échéant).
• Des conséquences d'une fausse déclaration auprès de Cabinet 69 ou de l'assureur.

Kover ne procède à aucun démarchage téléphonique sortant vers des particuliers qui n'en auraient pas fait la demande explicite. Toute prise de contact téléphonique par Kover ou Cabinet 69 fait suite à une demande active de l'Utilisateur via le formulaire du Site (consentement explicite enregistré, horodaté).

L'Utilisateur conserve la possibilité :

• De se désinscrire de toute communication email (lien de désabonnement dans chaque email).
• De demander l'arrêt des rappels téléphoniques par simple demande (email, SMS, oral).
• De s'inscrire sur la liste Bloctel pour refuser tout démarchage téléphonique commercial.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le Service et ces CGU pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En continuant à utiliser le Site après notification des modifications, l'Utilisateur accepte les CGU modifiées.

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte (le cas échéant) et de ses données personnelles dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisine judiciaire. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation référencé par l'Éditeur :

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Pour les consommateurs, l'article R. 631-3 du Code de la consommation s'applique (juridiction du lieu de résidence du consommateur).

• Email : assurancekover@gmail.com
• Courrier : Kover — 6 bis rue de l'Hippodrome, 69890 La Tour-de-Salvagny